L’écran de contrat permet d’enregistrer les projets de contrats de location établis sur les baux administratifs (prise en bail et mise en bail)
a) Les étapes à suivre avant l’enregistrement du contrat de Bail #
1. Vérifier si le bâtiment a été enregistré #
Avant l’enregistrement du projet de contrat il faut que le bâtiment concernant le bail soit enregistré par le comptable des matières.
L’enregistrement du bâtiment est expliqué dans la rubrique PRÉALABLES GÉNÉRAUX DU P7 au point 1.
2. Vérifier si les informations caractéristiques du bâtiment sont validées #
S’assurer que les informations caractéristiques du bâtiment ont fait l’objet d’une validation par l’Ordonnateur secondaire des matières (OSM) et la Direction du Patrimoine de l’Immobilier Bâti (DPIB).
La validation des informations caractéristiques de bâtiments est expliquée au niveau de la rubrique PRÉALABLES GÉNÉRAUX DU P7 point 3.
3. S’assurer que les points de détention concernant la partie du bâtiment en bail sont ajoutés #
Il faut que les points de détention concernant la partie du bâtiment en bail soient ajoutés.
L’ajout des points de détention est expliqué au niveau de la rubrique PRÉALABLES GÉNÉRAUX DU P7 point 6.
| Prérequis | Bâtiment enregistréInformations caractéristiques de bâtiment validéesPoints de détention ajoutés |
| Profil | OSM |
| Lien | Gestion des Matières/ Gestion des bâtiments / Location et mise en location |
Les lignes des projets de contrat de mise en bail sont en couleur bleu. Cliquer sur le bouton
- Sélectionner le bâtiment, tous les points de détention concernant le bail s’affichent par niveau ;
- Rechercher et sélectionner l’imputation budgétaire sur laquelle le loyer sera payé;
- Cocher les natures de charges communes qui seront prises en compte dans le loyer à payer ;
- Renseigner les informations concernant le contrat ;
- Renseigner les informations du bailleur ou du bénéficiaire ;
- Sélectionner la section et l’Unité Administrative concernant l’occupant ;
- Cliquer sur le bouton Enregistrer pour sauvegarder l’opération ;
- Le projet de contrat est disponible qu’on peut visualiser et éditer.
b) Validation du projet de contrat par le centre comptable #
Étape à compléter par l’OSM
c) Transmission du projet de contrat par le centre comptable #
Étape à compléter par l’OSM
d) Validation du projet de contrat par la DGML #
Etape à compléter par l’administrateur DGML
e) Transmission du projet de contrat par l’administrateur DGML #
Etape à compléter par l’administrateur DGML
f) Validation du contrat par le centre comptable #
Étape à compléter par l’OSM
g) Transmission du contrat par le centre comptable #
Étape à compléter par l’OSM
h) Validation du contrat par la DGML #
Etape à compléter par l’administrateur DGML
i) Transmission du contrat par l’administrateur DGML #
Etape à compléter par l’administrateur DGML
j) Consultation des contrats #
| Prérequis | Contrat transmis par l’administrateur DGML |
| Profil | CSM |
| Lien | Gestion des Matières/ Gestion des bâtiments / Consultation des contrats |
A ce niveau le Comptable secondaire des matières peut consulter et éditer le plan de paiement des loyers.