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Cette rubrique prend en compte tout le processus de réforme (du déclassement à la vente ou destruction) des véhicules et autres équipements motorisés.
a) L’ouverture de la campagne de soumission #
Etape à compléter par la DGML.
b) Le déclassement #
Cette étape est laissée au soin du système qui déclasse les matières suivant les conditions de déclassement connues à savoir :
- Matière dont le kilométrage dépasse les 150 000 Km ;
- Matière amortie ;
- Matière en mauvais état ;
- Matière dont les derniers coûts de réparation sont trop élevés.
Le déclassement n’empêche pas l’utilisation de la matière.
c)La soumission #
La soumission consiste à proposer les différents véhicules et équipements motorisés déclassées à la DGML pour expertise afin de décider de ce qu’il y a qui est lieu de faire.
| Prérequis | Déclassement des matières Ouverture de la campagne de soumission |
| Profil | CSM |
| Lien | Gestion des matières/ Gestion des Réformes / Mobiliers et Immobiliers/ Soumission de matières à la réforme |
- Consulter la liste des matières déclassées puis cocher celles qu’on veut proposer à la réforme (préciser la quantité concernée pour les matières fongibles) ;
- Cliquer sur le bouton Enregistrer pour sauvegarder vos choix ;
- Les listes des matières proposables à la réforme (durables et fongibles) sont disponibles pour édition.
d) La validation #
Etape à compléter par l’Ordonnateur Secondaire
e) La transmission #
1. Par l’Ordonnateur Secondaire #
Etape à compléter par l’Ordonnateur Secondaire
2. Par le Comptable Principal #
Etape à compléter par le Comptable Principal
