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Cet écran permet de renseigner certaines informations qui vont s’afficher automatiquement sur certains documents qui vont sortir du système. Il s’agit des informations d’entête de documents administratifs (Téléphone, Fax, BP etc.), les références de certains décrets et arrêtés.
| Arrêté régissant loyer | Référence de l’arrêté qui régit les contrats de location de bâtiment (pris en bail) ex : Arrêté N° xxxxxx1111 |
| Date de l’arrêté régissant loyer | Date de l’arrêté qui régit les contrats de location de bâtiment (pris en bail) |
| Décret de Cession | Référence du décret qui régit la cession de matières après reforme suivi de la date ex : Décret N° xxxxxx1111 du dd/mm/aaaa |
| Arrêté de Cession | Référence de l’arrêté qui régit la cession de matières après reforme suivi de la date ex : Arrêté N° xxxxxx1111 du dd/mm/aaaa |
| Numéro Compte au Trésor | Numéro de compte du centre comptable au Trésor |
