IV. Résiliation de contrat.

a) Enregistrer la résiliation  #

• Rechercher et sélectionner le contrat à résilier ;
• Choisir la date de préavis, la date de résiliation prévue et la date effective de résiliation sont calculées automatiquement en fonction de la durée de préavis. Vous avez la possibilité de modifier la date effective de résiliation mais elle ne peut être antérieure à la date de résiliation prévue ;
• Cocher la source de résiliation ;
• Saisir les références de la demande de résiliation ;
• Saisir l’objet de la résiliation ;
• Renseigner les informations concernant le signataire de la lettre de résiliation ;
• Renseigner les informations concernant les pièces justificatives ;
• Cliquez sur le bouton Enregistrer pour sauvegarder l’opération.

b) Validation des résiliations #

Étape à compléter par l’OSM